Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes de prestations, d'abonnements, d'options et d'accompagnements liés à Tisit'Kréol, solution éditée et exploitée par Action Web Antilles.

Elles s'appliquent à toute commande passée directement auprès d'Action Web Antilles, qu'elle porte sur un accès au builder, une mise en service, un accompagnement éditorial, un cadrage marketing ou une intervention technique associée.

La commande est réputée ferme à compter de la validation du devis, de la souscription en ligne ou du règlement de l'abonnement correspondant. Les accès sont ouverts après validation technique et réception des éléments nécessaires au projet.

Le Client s'engage à transmettre des informations exactes, les contenus qu'il souhaite publier et les paramètres nécessaires au bon fonctionnement de sa page, de ses réservations et de ses paiements lorsqu'ils sont activés.

Les prix applicables sont ceux communiqués au jour de la commande sur les pages tarifaires, les devis ou les documents contractuels remis au Client. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros.

Le règlement s'effectue selon le mode proposé lors de la commande. Les abonnements peuvent être facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. En cas de retard de paiement, Action Web Antilles peut suspendre l'accès aux services concernés après notification.

Tisit'Kréol permet de créer et publier des pages service, de gérer des contenus, d'activer des formulaires, des réservations, des CTA de contact et, selon les cas, des parcours de paiement. Certaines fonctionnalités dépendent de la bonne configuration du compte, des intégrations tierces et du contenu fourni par le Client.

Les délais de mise en ligne, de correction et d'accompagnement dépendent du niveau de service souscrit, de la réactivité du Client et de la disponibilité des éléments à intégrer.

Lorsqu'un droit de rétractation s'applique, le Client consommateur peut l'exercer dans les conditions prévues par le droit français, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai légal pour un service numérique ou une intervention personnalisée.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans son espace ou dans les documents contractuels. Les montants déjà facturés pour une période engagée restent dus, sauf disposition légale impérative contraire.

Action Web Antilles intervient comme éditeur et prestataire de la solution Tisit'Kréol. Le Client reste responsable de la licéité des contenus publiés, de l'exactitude de ses informations, de la conformité de ses offres et du respect de ses obligations légales vis-à-vis de ses propres clients.

La responsabilité d'Action Web Antilles ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité d'un service tiers, de mauvaise configuration fournie par le Client, d'usage non conforme de la plateforme ou de perte d'opportunité commerciale liée à un contenu incomplet ou erroné.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Tisit'Kréol sont encadrés par la politique de confidentialité publiée sur le site. Chaque partie s'engage à traiter les données auxquelles elle accède dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.

Les contenus, marques, noms commerciaux et éléments fournis par le Client demeurent sa propriété. Les briques logicielles, templates, composants, éléments graphiques et savoir-faire associés à Tisit'Kréol demeurent la propriété d'Action Web Antilles ou de ses concédants.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Pour toute question relative à une commande Tisit'Kréol, le Client peut contacter Action Web Antilles via le formulaire de contact ou les canaux contractuels communiqués lors de la mise en service.